CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont à jour au 12 mars 2019.

Elles s’adressent à l’ensemble des personnes qui téléchargent, s’inscrivent sur et utilisent l’Application « Mappiness ».

Il est donc impératif que toute personne, qui souhaite utiliser l’Application « Mappiness », prenne connaissance des CGU en ce qu’elles définissent ses règles d’utilisation.

Les CGU ainsi que de la « Politique de Confidentialité » ont, ensemble, une valeur contractuelle qui, en conséquence, lient MAPPINESS et l’Utilisateur.

L’acceptation des CGU de l’Application « Mappiness » est réputée, entre les parties, matérialisée dès le téléchargement de celle-ci.

Les Utilisateurs

L’Application « Mappiness » ne peut être installée ou utilisée que par le propriétaire du dispositif sur lequel est installée l’Application et toutes personnes autorisées par le propriétaire du Dispositif à utiliser celui-ci (ci-après désignées « les Utilisateurs »), sous réserve qu’ils aient lu le présent Contrat et accepté d’en respecter les termes.  

MAPPINESS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice que les Utilisateurs subiraient du fait d’une utilisation par un tiers de leur Compte, que ce soit en cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de son smartphone.

Documents contractuels

Il est précisé que, dans les relations entre MAPPINESS et l’Utilisateur, les CGU et la « Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée » régissent l’ensemble de leurs relations contractuelles et s'appliquent à l'exclusion de toute autre convention.

MAPPINESS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU et/ou la « Politique de Confidentialité » en publiant une nouvelle version de ces dernières sur l’Application « Mappiness ». Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur l’Application « Mappiness ». Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les CGU modifiées demeure libre de résilier les CGU quand il le souhaite.

MAPPINESS se réserve le droit de modifier, à tout moment, certains Services ou d’en ajouter des nouveaux qui seront automatiquement soumis aux CGU.

Les CGU ne régissent pas les conditions d’accès au téléchargement de l’Application « Mappiness », lesquelles sont régies par les seules conditions contractuelles des éditeurs de plate-forme de téléchargement d’applications et non par MAPPINESS.

Accès aux Services

Les Services proposés par l’Application « Mappiness » sont principalement les suivants :

  1. La création et la gestion d’un Compte individuel, supprimable à tout moment directement sur l’Application « Mappiness » via l’onglet « Profil »
  2. L’accès à ce Compte permettant à l’Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités mises en ligne par l’Application « Mappiness », parmi lesquelles, notamment :
  • la faculté d’être géolocalisé et recevoir, selon ses préférences, des notifications à proximité d’adresses (ou « PIN ») proposées dans l’application
  • la faculté de sélectionner ses préférences parmi des thèmes proposées par l’application
  • la faculté d’associer des « émoticons » à des « PIN »
  • la faculté de suspendre toute géolocalisation

Les Services sont destinés à répondre à des besoins non-professionnels uniquement. Si un Utilisateur souhaite utiliser l’Application « Mappiness » à des fins professionnelles, il doit au préalable contacter MAPPINESS : hello@mappiness.fr

Informations de géolocalisation

L’Application « Mappiness » permet à l’Utilisateur de recevoir des Notifications Push à proximité d’adresses ou « PIN » qui correspondent aux préférences qu’il a sélectionnées.

L’Application « Mappiness » a donc recours à la fonctionnalité de géolocalisation pour fournir du contenu interactif à l’Utilisateur. La géolocalisation n’est possible que si l’Utilisateur a expressément autorisé le recours à la géolocalisation via son Terminal. L’Utilisateur peut décider de ne pas utiliser les fonctionnalités de l’Application qui ont recours à ce type de technologie et au moyen du bouton prévu à cet effet, paramétrer l’Application « Mappiness » de sorte à ne plus recevoir de notifications géolocalisées. L’Utilisateur peut également à tout moment paramétrer son Terminal afin de stopper la géolocalisation, étant précisé que l’Application « Mappiness » ne contrôle pas cette fonctionnalité.

Etant précisé que, compte tenu des aléas intrinsèques aux réseaux de télécommunication, notamment en ce qui concerne la bande passante de ces différents réseaux, des temps de latence peuvent être observés et qu’en tout état de cause l’engagement d’envoyer à l’Utilisateur des notifications en temps réel est souscrit par MAPPINESS comme une simple obligation de moyens.

MAPPINESS attire également l’attention des Utilisateurs sur le fait que les cartes géographiques qu’elle utilise pour géolocaliser les Utilisateurs sont produites par des tiers.

Propriété intellectuelle

MAPPINESS est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données et du droit des marques, afférents à l’Application « Mappiness », à son contenu et à tous les éléments la constituant.

L’Application « Mappiness », ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, marques ou toutes autres données contenues sur l’Application « Mappiness » demeurent la propriété exclusive de MAPPINESS et/ou des tiers avec lesquels elle a conclu un accord d’exploitation.

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de MAPPINESS, sous peine de poursuites judiciaires.

MAPPINESS concède aux Utilisateurs un droit d'utilisation, non exclusif, personnel et non transférable, de l’Application « Mappiness » ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données qu’elle contient. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur l’Application « Mappiness ». Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation de l’Application « Mappiness », et notamment commerciale, de la part des Utilisateurs est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de MAPPINESS.

Les Utilisateurs s'interdisent notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur l’Application « Mappiness ».

Enfin, la dénomination « Mappiness » a été déposée par MAPPINESS à titre de marque.

Contenu

Mappiness sélectionne ses lieux préférés dans les villes du monde. Ce choix est délibérément subjectif. Mappiness n’est en aucun cas rémunéré pour faire la promotion d’un lieu. Compte tenu de la rapidité avec laquelle la physionomie d’une ville peut se transformer, certaines informations peuvent ne plus être d’actualité. Les informations, tarifs et dates indiqués sont fournis à titre indicatif. Les erreurs ou omissions involontaires qui pourraient subsister malgré le contrôle de l'équipe de rédaction ne sauraient engager la responsabilité de MAPPINESS. L’utilisateur peut informer MAPPINESS du contenu à mettre à jour en lui écrivant à l’adresse suivante : hello@mappiness.fr.

Assistance et exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, l’Application « Mappiness » est fournie « en l’état » et « suivant disponibilité ». Mappiness n’a aucune obligation de vous fournir une assistance, une maintenance, des mises à niveau, des modifications ou de nouvelles versions en rapport avec l’Application.

L’Application « Mappiness » est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de MAPPINESS. Cependant, MAPPINESS ne garantit pas que l’Application « Mappiness » fonctionnera en permanence sans interruption ni erreur.

En outre, l’exploitation de l’Application « Mappiness » pourra être momentanément dégradée ou interrompue, en tout ou partie et à tout ou partie des Utilisateurs, pour cause, notamment, de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique, sans préavis.

MAPPINESS ne s’engage sur aucune continuité ni qualité de service, ce que l’Utilisateur accepte expressément. En conséquence, la responsabilité de MAPPINESS ne saurait être recherchée au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.

De surcroît, MAPPINESS ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements de l’Application « Mappiness » imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux des réseaux de télécommunication. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à MAPPINESS.

Dans toute la mesure permise par la loi, Mappiness ne sera, à votre égard, redevable d’aucun dommage, découlant du Service ou de l’Application de quelconque façon que ce soit.

Responsabilité

MAPPINESS ne sera pas responsable de tout préjudice subi par un Utilisateur du fait d’un gain manqué, d’une perte de chance ou d’une perte d’image.

Cession des CGU

L’Utilisateur accepte par avance que MAPPINESS puisse être substituée dans l’exécution des CGU par toute autre personne de son choix. A cette date, les CGU conclues entre l’Utilisateur et MAPPINESS seront réputées résiliées entre les parties de sorte que chacune d’elles sera libérée de ses obligations envers l’autre et de nouvelles CGU seront réputées conclues entre l’Utilisateur et l’entité qui aura substitué à MAPPINESS. Les CGU seront alors mises à jour en conséquence par le successeur de MAPPINESS.

Stipulations générales

Les CGU sont soumises au droit français et interprété conformément à celui-ci, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Les tribunaux de Paris seront les seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux CGU. En cas de différends découlant du présent Contrat, ou y afférents, l’Utilisateur consent expressément à la compétence desdits tribunaux et renonce à contester cette compétence ou à soulever tout moyen de défense tiré de leur incompétence.

EN UTILISANT LE SERVICE, L’UTILISATEUR RECONNAIT QU’IL A LU ET EXAMINÉ LE PRÉSENT CONTRAT DANS SON INTÉGRALITÉ, IL ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, ET LES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT LE LIENT ET LUI SONT OPPOSABLES.